top of page
Droit a l'image
Conditions Générales d'utilisation
Qui sommes nous ?

Aumônerie Paroissiale  Secteur pastoral Créon Sadirac
Ce site est une plateforme qui doit vivre et aider à faire vivre notre secteur et à le faire rayonner dans le diocèse ! Tout le monde est concerné par secteurpastoralcreon.com

Conditions générales d'utilisation & responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisations et mentions légales et s’engage à en respecter les dispositions.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Secteur pastoral Créon Sadirac via le site secteurpastoralcreon.com  (ci-après le « Site ») met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par le secteurpastoralcreon.com  le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

​

secteurpastoralcreon.com  ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site et fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

secteurpastoralcreon.com / fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

secteurpastoralcreon.com  se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

secteurpastoralcreon.com  ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site et notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

​

secteurpastoralcreon.com  se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations aux quelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

​

Éléments Visuels et rédactionnels

Tous les éléments visuels et rédactionnels de ce site internet sont la propriété du secteurpastoralcreon.com, à l'exclusion des éléments émanant d'un partenaire du secteurpastoralcreon.com

​

Éléments de conception et développement

Les éléments de conception et développement du site restent la propriété de Wix.com, inc.

La protection du site secteurpastoralcreon.com relève par conséquent des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est interdite, sauf autorisation expresse du  secteurpastoralcreon.com .

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de tout contrevenant. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

En aucun cas, le  secteurpastoralcreon.com  ne pourrait être tenu responsable de quelques dommages ou perte d'exploitation liés directement ou pas à l'utilisation de son site.

​

Liens externes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers.

Le  secteurpastoralcreon.com ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés.
En conséquence, le 
 secteurpastoralcreon.com ne saurait être tenu responsable dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

​

Propriété intellectuelle

Les références informatives,  textes,  images, illustrations, articles, photographies ,vidéos ( hors contenus embarqués) ainsi que les logos, sont la propriété exclusive du

secteurpastoralcreon.com
Les logos et marques des sociétés, associations et organismes, etc... cités sur notre site secteurpastoralcreon.com   sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu'elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

Conformément à la loi "Informatique et libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous au secteurpastoralcreon.com

​

Droits d'auteur

La reproduction, totale ou partielle, des contenus, pages, images, scripts et icônes présents sur le site secteurpastoralcreon.com est interdite sans l'accord express et préalable de l'éditeur du site.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'élaboration de liens hypertextes profonds vers le site secteurpastoralcreon.com  est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site secteurpastoralcreon.com

En conséquence, le secteurpastoralcreon.com ne saurait être tenus responsable dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

​

Langue du site

 Le site internet est dédié à des utilisateurs français. L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française.

Si les présentes Conditions légales d'utilisations venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteur automatisé, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

​

Droit Applicable

Le présent Site est destiné au public français et soumis au droit français et principalement au code de la consommation et au code de commerce.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises

​

​

Politique de confidentialité

COOKIES ET STOCKAGES DES DONNÉES

Notre Site est hébergée sur la plateforme Wix.com.

Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet d'adapter et améliorer nos services pour une meilleure expérience. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

​

QUE SONT LES COOKIES ?

les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du site. Ils sont généralement utilisés pour suivre les paramètres sélectionnés par les utilisateurs et les actions qu'ils ont effectuées sur un site.

Conformément aux règles de confidentialité des données, nous vous  informons que nous utilisons des cookies sur notre site.

Nous utilisons  le  ‘’Wix Privacy Center ‘’  une bannière de cookies  est affichée sur notre site. Cela donne à nos  visiteurs  la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels sur notre site.

​

Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, telles que:

​

Pour offrir une expérience formidable à nos visiteurs.

Pour identifier  nos membres inscrits (utilisateurs qui seraient inscrits sur notre site si cela était possible).

Pour surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme de Wix.

Pour nous assurer que notre plateforme est sécurisée et sûre à utiliser.

​

Types de cookies:

​

En général, les cookies qui sont initialement placés sur notre  site Web Wix peuvent être classés comme des cookies essentiels. Cependant, étant donné que notre plateforme Wix nous donne la possibilité d'ajouter plusieurs composants, codes, applications tierces ... et ainsi de suite, Notre site Web peut inclure d'autres types de cookies qui peuvent nécessiter des paramètres spécifiques.

​

Consultez le tableau ci-dessous pour voir quels cookies sont placés sur les sites Wix :

​

​

tableau des cookies.JPG

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Le  secteurpastoralcreon.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs conditions.

​

Les droits que vous avez sur vos données

vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

​

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à : presbytere.creon@gmail.com

ou nous envoyer un courrier à :

Secteur Pastoral Créon / Sadirac

Maison paroissiale

58 rue Jean Baspeyras

33670 Créon

​

dernière mise a jour : 06/12/2020

DROIT A L'IMAGE

Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.secteurpastoralcreon.com les informations suivantes :

Dans le cadre de nos évènements public nous pouvons être amenés a faire des captations photographique afin de pouvoir les diffuser sur notre site dans notre rubrique " évènements "visible à l' adresse  https://www.secteurpastoralcreon.com/works à ce titre vous disposez  de la possibilité  de faire valoir votre  droit à l'image.

​

DROIT A L'IMAGE

Le droit à l'image vous permet de faire respecter votre droit à la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image.

Des exceptions existent, par exemple la photo d'un événement d'actualité. Vous pouvez demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion.

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge et/ou la Cnil si l'image est diffusée en ligne. Vous pouvez porter plainte en cas d'atteinte à votre vie privée.

Vérifié le 20 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

(source de l'information : https://www.service-public.fr/ )

​

DE QUOI S'AGIT-IL?

Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée.

Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).

L'image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse...

L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social...

Toutefois, la diffusion de certaines images ne nécessite pas l'accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité.

Exemples :

Image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information

Image d’un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique

Image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer (un élu par exemple)

Image illustrant un sujet historique

​

DÉPUBLICATION D'UN CONTENU? 

Demander à un site internet la dé-publication d'une photo/vidéo

Vous pouvez contacter le responsable du site (réseau social, blog, etc.) sur lequel votre image est publiée.

​

Une réponse  vous sera apportée dans un délai d' 1 mois maximum

Contact administrateur du  site :

​

​

​

​

Pour des informations plus détaillées veuillez consulter le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

​

​

​

​

​

​

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.secteurpastoralcreon.com les informations suivantes :

​

ÉDITEUR

​

Le site www.secteurpastoralcreon.com est la propriété exclusive de Secteur Pastoral Créon / Sadirac qui l'édite.

​

Secteur Pastoral Créon / Sadirac

Tél  : 0556230050

58 rue Jean Baspeyras

33670 Créon

Adresse de courrier électronique : 

presbytere.creon@gmail.com 


DIRECTION DE LA PUBLICATION


Directeur de la  publication :

Secteur Pastoral Créon / Sadirac
Contactez le responsable de la publication :

webmastersecteurpastoralcreon@gmail.com

PLAN DU SITE

Hébergement
SIGLE.jpg

Le site est hébergé par WIX.COM.Inc

40 PORT DE TEL AVIV

6350671 TEL AVIV JAFFA ( ISRAEL)

​

CREDITS :

les mentions légales ont étés générées par: mentions légales

images de fond et vidéos fond : Wix photos et vidéos,: pexels photos et videos

bottom of page